Prêt de main-d’œuvre : un dispositif de formation comme un autre ?

Véhicules, maisons, outils de bricolage : depuis quelques années, le prêt est à la mode jusqu’à parfois révolutionner nos manières de consommer. Une success-story sur le point de s’effondrer ? Pas si sûr. La Covid-19 freine sans doute les élans de partage. Mais ce qui est vrai pour son domicile ou sa voiture, ne vaut pas pour ses collaborateurs. La crise a, en effet, remis au goût du jour le prêt de main-d’œuvre.

Prêter oui, mais pas à n’importe quel prix

Le dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non-lucratif, qui existe depuis 2011, autorise une entreprise A à mettre temporairement les compétences d’un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une entreprise B. "Pour ce faire, rappelle Laura Jousselin, avocate associée chez Fromont Briens, l’employeur doit obtenir le consentement des salariés concernés". Durée, identité, qualification du salarié : tous ces éléments doivent figurer dans la convention de mise à disposition qui doit préciser les modalités selon lesquelles "les salaires, les charges sociales et les frais professionnels seront refacturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse". Et les CSE ? Ils doivent être informés et consultés et ce, des deux côtés.

Le prêt de main-d’œuvre non lucratif se distingue donc du portage salarial, du travail intérimaire ou encore du travail à temps partagé. À l’inverse de ces opérations à but lucratif, précise Benjamin Kantorowicz, avocat of counsel chez Fromont Briens et auteur d’ouvrages sur le portage salarial, "il doit s’opérer à prix coûtant et répond à un formalisme juridique spécifique". Néanmoins, l’avocat salue les assouplissements consentis par le gouvernement à la faveur de la crise comme la "possibilité de conclure une seule convention de mise à disposition en cas de prêt de plusieurs salariés" ou celle de ne pas préciser "les horaires de travail dans l’avenant au contrat de travail du salarié prêté".

Le prêt de main-d’œuvre "contribue au dynamisme économique local"

Débauchage versus solidarité

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui ont recours au chômage partiel peuvent également mettre à disposition des salariés et facturer à l’entreprise d’accueil un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels, sans risque d’une requalification en prêt de main-d’œuvre à but lucratif. L’enjeu ? Faciliter le rapprochement des entreprises comme se proposent de le faire l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ou le Conseil régional des Pays de la Loire au travers de leurs plateformes respectives.

Il faut dire que le prêt de main-d’œuvre a des arguments à faire valoir pour s’imposer en alternative à l’activité partielle. Pour les territoires, souligne Benjamin Kantorowicz, "il contribue au dynamisme économique local". Quand on évoque la crainte de consacrer un outil de débauchage, l’avocat balaie cette hypothèse rappelant qu’une "clause de non-débauchage peut être ajoutée dans la convention de mise à disposition". Selon son expérience, les entreprises se saisissent plutôt du dispositif comme l’opportunité "de découvrir de nouveaux partenaires".

Le salarié mis à disposition sort de sa zone de confort et développe son employabilité

Formation en situation de travail

Autre avantage ? La rapidité et la simplicité de sa mise en place. Le prêt de main-d’œuvre représente ainsi un véritable gain de flexibilité pour l’entreprise prêteuse comme pour l’entreprise utilisatrice. Par exemple, il est possible, remarque Laura Jousselin, "de prêter un salarié à mi-temps ou un jour par semaine". Et contrairement aux autres solutions de flexibilité, "la sécurité de l’emploi est totale". Détail pas moins négligeable pour l’entreprise d’accueil : "L’opération lui revient moins cher qu’embaucher en CDD ou en intérim". Elle permet surtout à l’entreprise d’accueil de "bénéficier d’un savoir-faire spécifique" et à l’entreprise qui met son salarié à disposition de lui faire bénéficier d’une expérience professionnelle supplémentaire sans frais. Et c’est sans doute ici que réside l’atout majeur du prêt de main-d’œuvre. Solution de solidarité territoriale, il constitue aussi un dispositif de formation à part entière. Grâce à lui, le salarié mis à disposition découvre de nouvelles manières de faire. Il réalise des missions qui sortent de l’ordinaire et, en somme, de sa zone de confort. Il permet ce que l’activité partielle peut moins : à savoir développer son employabilité. Ce qui n’est pas rien en période de récession économique.

Marianne Fougère