L’appréciation de la responsabilité du pouvoir adjudicateur dans les marchés publics de travaux
Engager la responsabilité d’un intervenant dans le cadre d’un marché public de travaux suppose un triple impératif probatoire : l’existence d’une faute en lien de causalité direct et certain avec le préjudice allégué. Cet exercice peut être ardu, d’autant que le juge administratif apprécie...


