Simplification, stabilisation mais encore confusion
En dépit de la loi de simplification du 26 novembre 2025, les « cristallisations » des règles d’urbanisme promises pour sécuriser les projets demeurent à parfaire. L’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme protège mal les permis précoces, tandis que les nouveaux L. 431-6 et L. 441-5 s’avèrent...


