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Au moment où les opérateurs de places de marché et les vendeurs qui y ont recours s’efforcent de se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations comme le DSA et le DMA, la Commission des clauses abusives publie une recommandation dans laquelle elle demande la suppression de dizaines de clauses courantes dans leurs conditions générales et qu’elle considère abusives.

Les catalogues des sociétés de production cinématographique et audiovisuelle représentent une richesse patrimoniale inestimable pour les entreprises car ils leur offrent de multiples opportunités d’exploitation. D’abord, très classiques avec la vente des droits de diffusion ; un peu moins classiques entre les adaptations, les remakes, sequel, spin-off, et aujourd’hui, quelque peu insolite puisqu’elle propose désormais l’opportunité pour ces propriétaires de catalogues, d’entraîner une intelligence artificielle sur leurs œuvres identifiées, sous le contrôle et l’aval des ayants droit.

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