J.-Y. Plaçais (Union IP) : « Environ 450 membres, dont la majorité en profession libérale, se rassemblent au sein de l’Union »

Décideurs. Pouvez-vous nous décrire l’organisation et les objectifs de l’association que vous présidez, Union IP ?

Jean-Yves Plaçais. L’Union a été créée en 1961 comme une association de fait. En 2014, elle s’est transformée en une association internationale sans but lucratif, de droit belge. Je cite l’article 3 de nos statuts : « Le but général de l’Union est d'étudier, sur le plan européen, les problèmes relatifs à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu'à la profession des membres de l’Union, de prendre position sur ces problèmes et de faire connaître cette position aux autorités et autres milieux intéressés sous forme d'avis, de consultations ou de projets. » Au-delà de la production ciblée de contenus, l’organisation de conférences, de colloques et de séminaires est une autre activité majeure de l’Union. Bien que fondée par des CPI (patent attorneys), l’Union s’est étendue à tous les praticiens en PI, qu’ils soient en profession libérale (CPI et/ou avocats), ou bien travaillent dans un service P.I. d’une entreprise, privée ou publique. L’Union est dirigée par un comité exécutif qui se réunit au moins deux fois par an. La gestion au jour le jour est assurée par un Bureau qui se réunit au moins quatre fois chaque année. Les travaux des commissions et des groupes nationaux sont aussi très importants pour guider notre action.

Combien de membres actifs comptez-vous dans vos rangs ?

Environ 450 membres, dont la majorité en profession libérale, se rassemblent au sein de l’Union. Différentes spécialités se côtoient, représentées dans les commissions : brevets, marques, modèles, logiciels, sciences de la vie, litiges, copyright.

Quelles sont les principales activités menées par Union IP ainsi que vos réussites majeures depuis votre création ?

L’Union organise des tables rondes régulières. L’une a lieu chaque année en février à Munich et est dédiée à un sujet brevets et/ou litiges. La dernière en date avait pour titre : Literal infringement and the doctrine of equivalence from a European perspective - How should one draft patents that are infringed ? Une autre table ronde annuelle se tient à l’automne à Amsterdam, et se concentre sur un sujet marques, modèles et/ou litiges. En 2016, notre thématique centrale était : « Black and white IP shows its true colour ». De manière ponctuelle, d’autres tables rondes sont planifiées depuis février 2007. L’Union organise aussi un congrès tous les trois ans, le dernier à Catane en Sicile, en Mai-juin 2017, avait pour thème : “IP in a time of change”. Par ailleurs, l’Union prend position sur des sujets d’actualité, comme par exemple : le rapport sur l’application nationale liée au respect de la directive de 2011 ou encore la déclaration conjointe sur la directive revisitée des produits de tabac en juillet 2013, en coopération avec les associations APRAM, BMM, ECTA et MARQUES

La culture de la propriété intellectuelle à l’échelle européenne a-t-elle pris son envol ?

Certainement. Il n’y a pratiquement plus de sujets de propriété intellectuelle sur lequel un groupe national de l’Union ne puisse s’exprimer. Les travaux des Commissions, et en général, les événements de l’Union accueillent des orateurs de tous pays.

Quelle sera l’influence du Brexit sur les travaux des professionnels de la propriété intellectuelle ?

Indéniablement profonde. Il va falloir remettre en cause de nombreux mécanismes de type Union européenne, et les adapter au nouveau contexte créé par le Brexit. C’est le cas notamment pour le brevet européen unitaire, et la très attendue Juridiction Unifiée des Brevets.

Au niveau réglementaire, quelles sont les meilleures pratiques en Europe qui pourraient être importées en France pour favoriser l’innovation ?

Plusieurs idées pourraient être reprises dans cette optique. Par exemple, nous devrions simplifier, harmoniser et sécuriser les rémunérations d’inventeurs, et surtout le faire savoir. La création d’une procédure d’opposition sur les brevets français serait aussi stratégique à mes yeux. Délivrer plus rapidement les certificats d’utilité et autoriser l’accès à un dépôt national français, dans le cadre de la procédure PCT représenteraient deux autres pistes intéressantes.