Comment transmettre une œuvre d’art

Qu’il s’agisse d’un bien singulier acquis par passion et plaisir plutôt que dans une optique mercantile, les œuvres d’art, objets de collection ou encore antiquités sont des actifs à part entière avec une valeur patrimoniale. Par conséquent, ils sont soumis un jour ou l’autre aux droits de succession. Dès lors se pose la question de leur transmission, des conséquences fiscales et des pistes d’optimisation.  

L’ensemble des solutions pour transmettre ses biens de son vivant est applicable aux actifs artistiques : donation simple, donation-partage, donation transgénérationnelle ainsi que la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit. Il est également possible d’attendre et organiser sa transmission par le biais d’un testament ou d’un legs. Quel que soit le moment de vie où intervient la transmission, nous ne pouvons pas échapper à l’évaluation du patrimoine artistique. Il est nécessaire en amont de vérifier si le bien sera juridiquement qualifié d’œuvre d’art ou de meuble meublant. La réponse est plus compliquée qu’il n’y paraît, notamment à la lecture de l’article 534 du code civil qui stipule que « les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements[…]mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières ». La différence est importante car elle entraîne des conséquences sur les règles applicables à l’évaluation.

 

Par principe, la valeur est déterminée par référence au prix de vente aux enchères tenue dans les deux ans à compter du décès. Si aucune vente n’a lieu, la valeur à retenir est celle indiquée lors de l’inventaire établi par le commissaire-priseur ou notaire. À défaut, la valeur retenue sera celle donnée par les parties. La valeur retenue pour les œuvres d’art peut également être celle indiquée dans le contrat d’assurance qui les couvre, à condition que ce dernier ait été établi moins de dix ans avant la transmission. Cette solution permet de figer la valeur de l’œuvre d’art et ainsi de se prémunir d’une augmentation de cette dernière. S’agissant des meubles meublants, ils peuvent être évalués selon un montant forfaitaire égal à 5 % du patrimoine global. En fonction de ce dernier, le forfait permet ainsi de maintenir la valeur des objets à une faible proportion du patrimoine.

 

Il arrive que le collectionneur s’éloigne du cercle familial (absence de donataire identifié ou coût fiscal jugé excessif) afin de contribuer au rayonnement d’un artiste ou d’une collection et éviter que les œuvres ne soient dispersées. Il peut alors donner les œuvres à un musée national, à une fondation ou à un fonds de dotation. Dans la plupart des cas, ces libéralités ne généreront aucun droit de donation, et sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, le donateur pourra même bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu. Nombreuses sont les solutions ; l’enjeu est alors d’identifier la plus pertinente en fonction de la composition du patrimoine, de la configuration familiale et des objectifs poursuivis !