Épargne : l’assurance-vie mise en concurrence ?

La démocratisation de l’assurance-vie ces dernières décennies, démontre une certaine simplicité qui n’est en définitive qu’apparente. En effet, la souscription d’un contrat implique :  

• de définir son allocation d’actifs (de la plus prudente à la plus dynamique), en fonction du profil de l’investisseur, et de son horizon d’investissement, 

• d’identifier l’origine des fonds (donation, succession, fruit du travail, indemnité réparatrice d’un préjudice…) et ce, en fonction de la nature du lien conjugal (régime matrimonial en cas de mariage),  

• de désigner les bénéficiaires en pleine propriété, ou en démembrement, en utilisant au mieux les exonérations (entre partenaires de Pacs et époux) ou les abattements (152 500 € par bénéficiaire pour les concubins, les enfants, les petits enfants ou toute autre personne désignée), en anticipant l’éventuel prédécès d’un des bénéficiaires dans le respect des primes manifestement exagérées….  

Cette enveloppe fiscale bénéfice d’atouts évidents : riche univers d’investissement sans contrainte géographique ou thématique (fonds euros, unités de compte obligataires, actions, immobilières, private equity…), capitalisation des plus-values en franchise d’imposition en l’absence de rachat, rachats bénéficiant d’une fiscalité attractive à maturité fiscale (8 ans), transmission en franchise de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.  

Le statut de l’assurance-vie contesté ? 

Constitution de patrimoine, revenus complémentaires, transmission… A l’évidence, le statut de l’assurance-vie avec plus de 1 800 milliards d’encours sous gestion, est amplement mérité. Il est néanmoins contesté sans être détrôné. 

En effet, le contrat de capitalisation est une solution d’épargne moins connue, proche de l’assurance-vie : il dispose de la même franchise d’imposition concernant la capitalisation des plus-values et bénéficie d’une fiscalité de faveur identique en cas de rachat. En revanche, il n’a pas les mêmes avantages en matière de transmission par décès.  

Pour autant, combiné à la fiscalité de droit commun des donations (abattement de 100 000 € par enfant par parent), il constitue un outil de gestion de patrimoine permettant d’anticiper et d’optimiser la transmission d’un capital grâce à la donation en pleine propriété ou en démembrement.  

Les stratégies d’anticipation doivent intégrer les nouveaux atouts issus de la loi de Finances 2018 : en cas de donation (mais également de succession), les plus-values du contrat sont purgées. L’assiette d’imposition est déterminée à partir de la valeur du contrat au jour de la donation. Par ailleurs, la transmission à titre gratuit d’un contrat de capitalisation n’entraine pas son dénouement et le donataire conserve l'antériorité fiscale du contrat : le délai de détention (déterminant la fiscalité applicable sur les intérêts acquis depuis la donation) est calculé à compter de la date de souscription initiale par le donateur et non pas à compter de la date de la donation. 

Ainsi, lorsque les plafonds d’exonération en matière de droit de mutation (abattement de 152 500 €) sont atteints, le contrat de capitalisation complète parfaitement l’assurance-vie. 

La loi Pacte booste l’attractivité de l’épargne retraite 

Par ailleurs, le plan épargne retraite (PER) instauré par la loi Pacte, se substitue aux anciens dispositifs d’épargne retraite. Les fondements majeurs de ce nouveau plan reposent sur la généralisation de la sortie en capital (la sortie en rente des anciens dispositifs étant un frein pour les épargnants), la transférabilité totale pour prendre en compte les différentes carrières professionnelles et l’amélioration des perspectives de rendement grâce à un large univers d’investissement.  

Même si le Per individuel (Perin) est, par nature, un outil permettant d’obtenir des revenus complémentaires à l’âge de la retraite, sous forme de capital fractionnable ou de rentes viagères, comme l’assurance-vie, il bénéficie d’une gestion financière attractive, d’une capitalisation en franchise d’imposition et d’une transmission favorable fiscalement (en fonction de l’âge du souscripteur à son décès). 

De surcroit, il offre la possibilité de transférer les capitaux d’un assureur à un autre (ou asset manager), et permet de bénéficier d’économies d’impôts en phase de capitalisation. En effet, les versements sont déductibles de l’assiette des revenus imposables dans la limite de certains plafonds 

La trêve se négocie à la lumière des objectifs patrimoniaux du client. Aucune solution n’est exclusive. Au contraire, la complémentarité semble la voie la plus opportune pour servir au mieux ses intérêts grâce à des conseils personnalisés. 

Alexandre Boutin

SUR L’AUTEUR

Alexandre Boutin est Directeur de l’Ingénierie patrimoniale de Primonial