Avec la crise économique, l’ombre de l’ISF plane

Il n’aura pas fallu longtemps pour que l’un des plus fameux des serpents de mer de la fiscalité française resurgisse. Régulièrement remis à l’ordre du jour depuis sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI) au début du quinquennat, l’impôt de solidarité sur la fortune occupe à nouveau le devant de la scène. Il faut dire que dans le contexte actuel de crise et de recherches de recettes publiques, les vieux réflexes sont tenaces.

L’opposition monte au créneau

Sans surprise, l’aile gauche de l’opposition – PCF et Insoumis en tête – est montée au créneau pour demander le rétablissement d’une contribution pesant sur les plus gros patrimoines. Les propositions en ce sens se multiplient au Parlement. Le raisonnement sous-jacent est simple : il faudrait davantage ponctionner les contribuables aisés alors que la récession économique annoncée devrait concerner au premier chef une population pauvre dont les travailleurs essentiels, ces « premiers de corvée ». Assez logiquement, certains responsables syndicaux sont venus grossir les rangs de ceux qui plaident pour une contribution accrue des plus riches. Sans forcément en appeler au retour de l’ISF. C’est le cas du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Dès le début du mois de mai, il proposait, dans un entretien publié par Le Monde, "d’appliquer aux revenus du capital le même barème que celui des revenus du travail et d'ajouter une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu".

Taxe "Jean Valjean"

Au-delà des voix politiques, d’autres ont défendu une imposition accrue des plus aisés. Dans la foulée des trois économistes français Camille Landais, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman qui appelaient de leurs vœux la création d’une taxation progressive des 1 % des Européens les plus riches, Esther Duflo s’est également prononcée sur le sujet. Sans surprise, le prix Nobel d’économie 2019, convaincue que l’ISF n’aurait jamais dû être supprimé, milite pour son rétablissement. Outre ces spécialistes, plusieurs personnalités n’ont pas hésité à prendre part au débat. C’est le cas, notamment, de Vincent Lindon dont l’intervention vidéo, publiée sur le site Mediapart, a beaucoup fait parler d’elle. L’acteur y défend l’instauration d’une taxe "Jean Valjean" qui prendrait la forme d’une contribution exceptionnelle progressive, de 1 % à 5 %, sur les patrimoines de dix millions d’euros, ce qui permettrait de redistribuer 2 000 euros aux foyers les plus pauvres.

Une mesure populaire ...

Si la forme diffère – rétablissement de l’ISF pour les uns, création d’une nouvelle taxation française ou européenne pour les autres –, tous encouragent l’augmentation de la fiscalité des plus riches. L’opinion publique semble leur emboîter le pas. Selon le sondage Elabe publié 4 juin, 70 % des Français considèrent qu’une hausse d’impôts pour les foyers les plus aisés serait une mesure efficace pour financer la relance économique. Ainsi, le rétablissement de l’ISF (pour 70 % des sondés), la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les ménages aisés (70 %) ou la mise en place d’une contribution exceptionnelle et limitée dans le temps (68 %) sont citées par les répondants.  

... ou démagogique ?

Continuellement interrogé sur le sujet, le gouvernement n’a de cesse d’opposer une fin de non-recevoir ferme, rappelant que toute hausse des impôts, sous quelque forme que ce soit, est absolument exclue. Tout comme le rétablissement de l’ISF, qui serait une mesure de pure démagogie selon Bruno Le Maire, notamment au regard de son faible rendement pour l’État. C’est ce que répètent à l’envi les ministres, précisant que le financement des ambitieux plans de relance mis en place dans le pays serait plutôt à chercher du côté d’une taxe mondiale sur les géants du numérique ou de la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. Pourtant, il ne faut pas s’y tromper : exclure le retour de l’ISF ne veut pas dire que l’option de la création d’une taxe temporaire soit définitivement écartée au sein de la majorité. Les déclarations à L’Express du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand alimentent cette thèse. "S’interroger sur une contribution des plus aisés, pourquoi pas ?", s’interrogeait-il, faisant référence à une contribution "ponctuelle". Une déclaration qui pourrait, si elle était suivie d’effets, revenir à instaurer durablement un nouvel impôt visant les plus riches, chacun connaissant la signification toute relative du terme "ponctuel" en matière de fiscalité.

Sybille Vié