Le chiffre du jour : 21,2 MD€

Les résultats du contrôle fiscal dévoilent des chiffres record pour l’année passée. 21,2 milliards d’euros de redressements sont exigés, soit presque 10 % de plus qu’en 2014. Au total, 14,1 milliards d’euros concernent les entreprises. Le reste des pénalités sont demandées aux particuliers. Une bonne nouvelle pour les ministres des Finances et du Budget, Michel Sapin et Christian Eckert, qui trouvent là une solution efficace de remplir les caisses de l’État. Bercy devait confirmer avoir trouvé le moyen de compenser la baisse des revenus liée au Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Mission accomplie. Grâce à une armada de nouvelles mesures, les services ont pu sanctionner davantage de fraudes. Les moyens de la police fiscale ont été étoffés. Certains ont désormais une obligation de transparence accrue notamment pour éviter les fraudes à la TVA, tandis que les sanctions pénales sont devenues plus strictes. Au total, c’est soixante-dix mesures anti-fraude qui ont été mises en place depuis l’arrivée du président Hollande. L’autre point important, c’est la collaboration des États. Celle avec la Suisse a par exemple permis de sanctionner 6 500 individus qui profitaient du système fiscal helvétique. Le seul point négatif est le taux de recouvrement des sanctions. Sur les 21,2 milliards d’euros demandés aux Français, seulement 12,2 milliards ont été encaissés par l’État, soit 57,5 %. Même si c’est mieux qu’en 2014 (10,4 milliards d’euros), Bercy doit prendre de nouvelles résolutions pour contrer ce phénomène.

R. T.