Les outils juridiques, fiscaux et financiers pour une bonne planification de la transmission d'entreprise.
Transmission d’entreprise?: anticiper pour réussir
Pour optimiser une cession, il existe un certain nombre d’outils juridiques, fiscaux et financiers qu’il est important d’utiliser afin de planifier cette transmission avec une réelle anticipation (au moins un an avant la date attendue).
Première possibilité, sous forme d’une donation en pleine propriété ou en démembrement avant même la date de cession prévue de l’outil professionnel. Cette option d’optimisation permet de purger tout ou partie de la plus-value future en s’acquittant de droits de donation plus avantageux fiscalement que le montant de la plus-value exigible sur une cession classique. Deuxième possibilité, mettre en place un «?pacte Dutreil?», formule très avantageuse d’un point de vue fiscal mais qui exige impérativement une mise en place très minutieuse, son cadre étant particulièrement exigeant et ses conditions d’applications complexes.
Autre technique, la procédure de «?rescrit-valeur?». Ce mécanisme permet au chef d’entreprise qui envisage de transmettre à titre gratuit tout ou partie de l’entreprise ou des titres qu’il possède, d’interroger l’administration fiscale sur la valeur estimée de ces biens, de façon à ce que la base imposable lors de ce transfert de propriété ne puisse être remise en cause par la suite.
Dans tous les cas, l’anticipation, la planification et surtout le conseil et l’accompagnement seront les clés d’une transmission réussie.
Première possibilité, sous forme d’une donation en pleine propriété ou en démembrement avant même la date de cession prévue de l’outil professionnel. Cette option d’optimisation permet de purger tout ou partie de la plus-value future en s’acquittant de droits de donation plus avantageux fiscalement que le montant de la plus-value exigible sur une cession classique. Deuxième possibilité, mettre en place un «?pacte Dutreil?», formule très avantageuse d’un point de vue fiscal mais qui exige impérativement une mise en place très minutieuse, son cadre étant particulièrement exigeant et ses conditions d’applications complexes.
Autre technique, la procédure de «?rescrit-valeur?». Ce mécanisme permet au chef d’entreprise qui envisage de transmettre à titre gratuit tout ou partie de l’entreprise ou des titres qu’il possède, d’interroger l’administration fiscale sur la valeur estimée de ces biens, de façon à ce que la base imposable lors de ce transfert de propriété ne puisse être remise en cause par la suite.
Dans tous les cas, l’anticipation, la planification et surtout le conseil et l’accompagnement seront les clés d’une transmission réussie.
