Icosa : "Covid : les brevets sont essentiels"

Sur les auteurs. Caroline de Mareüil-Villette a cofondé Icosa en 2009 et Laurence Rivière dirige le Département Marques. Dédié au secteur du vivant, le cabinet Icosa participe pleinement aux défis économiques de ses clients et à leur réflexion stratégique, les accompagne pour les dépôts de brevets, marques, dessins et modèles, la protection des logiciels et l’évaluation financière des actifs incorporels.

La pandémie de Covid-19 a ceci ­d’exceptionnel qu’elle concerne le monde entier. Dès mai 2020, seuls 10 pays parmi les 193 États membres de l’ONU, n’avaient déclaré aucun cas de coronavirus. À l’évidence, la gestion de cette crise, qui ne s’arrête pas aux frontières d’un État ou d’une région, relève de l’intérêt général. Cette pandémie, dont la gravité ne peut pas être objectivement remise en cause, et qui est aujourd’hui un de nos soucis majeurs, n’a toutefois pas que des conséquences négatives. "The opposite of war isn’t peace, it’s creation" – Jonathan Larson. Cette phrase est parfaitement transposable à la crise sanitaire et économique que nous traversons aujourd’hui. On observe de profondes transformations de nos sociétés modernes, et la pandémie COVID-19 a généré de l’innovation et un effort sans précédent pour une société plus digitale, plus hygiénique, plus verte.

Le monde post-confinement avance masqué, privilégie le local et la distanciation. De nouveaux produits ont fait leur apparition à côté de nos produits de consommation courante : masques chirurgicaux ou textiles, gels hydroalcooliques sous tous les formats, gants, stérilisateurs, outils permettant de limiter le contact avec des surfaces potentiellement infectées. Pour la plupart, il s’agit d’objets déjà connus qui ont trouvé une nouvelle application ou un nouveau public.

Ces nouveaux marchés ont excité la créativité de certains, et l’aspect extérieur de certains de ces produits a été bien amélioré : des Dessins & Modèles, ou Design Patents, ont été déposés par les auteurs de ces créations, pour protéger la nouvelle esthétique de ces produits courants.

La protection des inventions d’intérêt public

Le point fort de la lutte contre la pandémie, ce sont des vaccins, des traitements, des masques plus protecteurs, des respirateurs plus performants. Ces inventions liées à la lutte contre la pandémie COVID-19 doivent être considérées comme des inventions d’intérêt public. Comment les valoriser tout en permettant une recherche dans des conditions optimales et impliquant tous les acteurs ?

"Vaccins, traitements, masques plus protecteurs, respirateurs plus performants, ces inventions liées à la lutte contre la pandémie COVID-19 doivent être considérées comme des inventions d’intérêt public"

Depuis des mois, les scientifiques de la planète travaillent sur la même question : trouver un vaccin contre ce virus et élaborer les moyens les plus efficaces pour traiter les effets de la maladie. Cet effort est réalisé par tous, dans un élan extraordinaire, au bénéfice du bien commun. De ce fait, plusieurs voix se sont fait entendre pour demander l’ouverture totale des Brevets qui les protégeraient, ou pour faire délibérément sortir ces inventions du périmètre de la Propriété Industrielle. Or, la recherche du bien commun n’empêche pas un système de récompense pour ceux qui auront travaillé d’arrache-pied pour la santé de tous.

L’intérêt du brevet

Rappelons que l’objectif d’un brevet est de favoriser le progrès en encourageant la recherche et en imposant le partage des connaissances acquises et leur retombée dans le domaine public au plus tard 20 ans après le dépôt de la demande. C’est donc le brevet qui permet la transmission d’informations et, partant de là, l’amélioration constante de technologies existantes. Il permet de mettre en place des schémas contractuels pour mutualiser les connaissances et l’effort de R&D pour accélérer et améliorer la recherche.

Sans brevet, les start-up et les PME/TPE auraient bien du mal à attirer les investisseurs et à réunir les capacités financières nécessaires à la réalisation de leur projet. Ces mêmes sociétés seraient par ailleurs dans l’incapacité de jouer leur rôle de "pipeline d’innovation" pour les grosses sociétés qui sont capables de les distribuer dans le monde entier. Le brevet peut également permettre de disséminer largement l’innovation, par le système des licences qui peuvent être concédées.

"Sans brevet, les start-up et les PME/TPE auraient bien du mal à attirer les investisseurs et réunir les capacités financières nécessaires à la réalisation de leur projet"

Ainsi, il est probable que le vaccin soit découvert par une start-up et distribué par un groupe international : comment récompenser chacun de manière juste et équitable, sinon par une bonne gestion de la Propriété Intellectuelle ? La PI a donc toute sa place ici, dès lors qu’on garde à l’esprit qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général, ce qui impose que les conditions d’accès aux inventions restent équitables.

Un statut particulier de brevet essentiel

Nous avons su déjà gérer une situation similaire dans le passé, avec les brevets essentiels en télécommunication, qui bloquaient l’accès à une norme. Pour permettre l’accès à tous à ces outils de télécommunication, les organismes de normalisation ont, avec l’accord des industriels, mis en place les Licences FRAND (Fair, ­Reasonable and Non-Discriminatory). Dans ce système, les titulaires des brevets essentiels sont tenus d’octroyer des licences de leurs brevets à des conditions "équitables, raisonnables et non-­discriminatoires".

On connaît aussi la possibilité offerte aux États dans la Déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique, de recourir à la licence d’office "si l'intérêt de la santé publique l'exige" (article L. 613-16 du code de la propriété intellectuelle). Ces dispositions ont pour but de permettre aux gouvernements de pallier les abus éventuels des détenteurs de brevets et de faire primer l’intérêt public, notamment la protection de la santé.

Ce système pourrait être repris, réfléchi, adapté. Il serait à notre avis tout à fait pertinent de prévoir un système comparable pour les brevets liés à la recherche autour de la COVID-19 et d’organiser avec les États des licences FRAND afin que les innovations développées, qui seront certes la propriété de quelques-uns, bénéficient au plus grand nombre.

"Les acteurs économiques doivent continuer à protéger leurs innovations pour rester compétitifs en sortie de crise"

Bien entendu, nous n’oublions pas qu’après le stade de l’innovation, des essais cliniques bien encadrés doivent être réalisés, malgré l’urgence, pour assurer la sécurité des populations. Ce travail intense et coûteux doit aussi trouver son retour sur ­investissement.

Enfin, les acteurs économiques doivent continuer à protéger leurs innovations pour rester compétitifs en sortie de crise. Le sujet n’est donc pas d’exclure la ­Propriété Industrielle, mais au contraire de l’encadrer : reconnaissance de l’inventeur, retour sur investissement pour l’industrie pharmaceutique qui développe et fait les essais cliniques, accès aux vaccins et ­traitement pour tous.