Le décret fixant la nouvelle réglementation du financement participatif a été publié au JO.
Crowdfunding : officialiser pour mieux contrôler
Le 28 mai dernier, Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement Productif, présentait l'ordonnance signant l'avènement du crowdfunding (ou financement participatif). La France était alors la première à reconnaître officiellement cette nouvelle activité qui a réussi à collecter au niveau mondial près de cinq milliards de dollars.
Un marché potentiel de 2,2 milliards d’euros
D'après une étude réalisée par l'association Financement Participatif France et Compinnov, 1 % des Français a déjà contribué à une campagne de financement participatif. Pour l’Hexagone, le potentiel est énorme. Avec un taux d’épargne parmi les plus élevés d’Europe, les Français économisent chaque année 223 milliards d’euros. Pourtant, seulement 0,58 % de cette somme sert à financer les TPE et les PME. À terme, le marché français pourrait s’élever à 2,2 milliards d’euros par an.
Le 17 septembre, le décret fixant la nouvelle réglementation du financement participatif a été publié au Journal officiel. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre, encadre l'activité des plates-formes de crowdfunding et fixe les montants maximums pouvant être prêtés par des particuliers à partir de cette date. Pour obtenir le statut d'intermédiaire en financement participatif, les plates-formes devront montrer patte blanche. Les dirigeants auront à justifier de leurs compétences, diplôme ou expérience professionnelle d’au moins deux ans dans le domaine concerné.
Transparence
Pour améliorer la transparence, les plates-formes devront mettre à disposition des informations précises pour les créanciers ainsi qu’ « un outil permettant aux prêteurs d'évaluer leurs capacités de financement en fonction du montant déclaré de leurs ressources, de leurs charges annuelles et de leur épargne disponible ». Elles auront également l’obligation de publier sur leur site internet les critères de sélection des projets ainsi que les taux de défaillance sur les initiatives financées pendant les trois dernières années, ou à défaut depuis la création de la plate-forme. Concernant l’investissement, voici les trois chiffres à retenir :
1 000 euros : c’est le montant limite investi en crowdfunding par projet et par créancier, dans le cadre d'un crédit rémunéré. Si un investisseur veut prêter plus d’argent, il pourra le faire sur d’autres projets. Le prêt sans intérêt est pour sa part plafonné à 4 000 euros par prêteur et par projet.
Un million d’euros : il s’agit du plafond que les porteurs de projet pourront emprunter pour une seule et même initiative.
Sept ans : c’est la durée maximum d’un prêt rémunéré.
Un marché potentiel de 2,2 milliards d’euros
D'après une étude réalisée par l'association Financement Participatif France et Compinnov, 1 % des Français a déjà contribué à une campagne de financement participatif. Pour l’Hexagone, le potentiel est énorme. Avec un taux d’épargne parmi les plus élevés d’Europe, les Français économisent chaque année 223 milliards d’euros. Pourtant, seulement 0,58 % de cette somme sert à financer les TPE et les PME. À terme, le marché français pourrait s’élever à 2,2 milliards d’euros par an.
Le 17 septembre, le décret fixant la nouvelle réglementation du financement participatif a été publié au Journal officiel. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre, encadre l'activité des plates-formes de crowdfunding et fixe les montants maximums pouvant être prêtés par des particuliers à partir de cette date. Pour obtenir le statut d'intermédiaire en financement participatif, les plates-formes devront montrer patte blanche. Les dirigeants auront à justifier de leurs compétences, diplôme ou expérience professionnelle d’au moins deux ans dans le domaine concerné.
Transparence
Pour améliorer la transparence, les plates-formes devront mettre à disposition des informations précises pour les créanciers ainsi qu’ « un outil permettant aux prêteurs d'évaluer leurs capacités de financement en fonction du montant déclaré de leurs ressources, de leurs charges annuelles et de leur épargne disponible ». Elles auront également l’obligation de publier sur leur site internet les critères de sélection des projets ainsi que les taux de défaillance sur les initiatives financées pendant les trois dernières années, ou à défaut depuis la création de la plate-forme. Concernant l’investissement, voici les trois chiffres à retenir :
1 000 euros : c’est le montant limite investi en crowdfunding par projet et par créancier, dans le cadre d'un crédit rémunéré. Si un investisseur veut prêter plus d’argent, il pourra le faire sur d’autres projets. Le prêt sans intérêt est pour sa part plafonné à 4 000 euros par prêteur et par projet.
Un million d’euros : il s’agit du plafond que les porteurs de projet pourront emprunter pour une seule et même initiative.
Sept ans : c’est la durée maximum d’un prêt rémunéré.
