Obsolescence programmée : Apple dans le viseur du parquet de Paris

Apple, pomme de la discorde ? Le géant de l’électronique est à nouveau dans le viseur des autorités françaises. Il fait l'objet d'une enquête de la part du parquet de Paris pour des soupçons d’obsolescence programmée. C’est l’association HOP qui a tiré la sonnette d’alarme dans une plainte déposée le 17 décembre 2022 et mis en lumière une pratique courante chez Apple : la sérialisation. La multinationale américaine devra certainement s’acquitter d’une nouvelle amende : en 2020, à la suite d’une plainte de HOP également, elle avait versé 25 millions d’euros à l’État français dans le cadre d’une transaction pénale, puis 10 millions à l’autorité de la concurrence italienne pour pratiques commerciales trompeuses. Mais ce n’est pas tout. Dans la botte toujours, Altroconsumo a déposé un recours collectif contre Apple en 2021 et lui réclame 60 millions d’euros au titre des iPhones défectueux. La réponse de la firme dans le média américain The Verge ? “Nous n’avons jamais fait – et ne ferions jamais – quoi que ce soit pour raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit Apple, ou pour dégrader l’expérience utilisateur pour favoriser les mises à niveau des clients.”

Sérialisation et dysfonctionnements

L’association HOP accuse Apple de pratiquer la sérialisation à savoir le fait d’associer les numéros de série des composantes et des périphériques des iPhones au numéro du téléphone, ce qui a pour conséquence d’entraver la réparation, en particulier pour les réparateurs non agréés. HOP documente sa plainte en énumérant les dysfonctionnements des appareils Apple réparés grâce à des pièces non autorisées par les logiciels du fabriquant. Ces dysfonctionnements “peuvent également être déclenchés lors d’une mise à jour (comme dans le cas récent d’un écran tactile réparé sur un iPhone XR rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16)” selon l’association plaignante qui explique par ailleurs que “ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones” puisque les appareils reconditionnés risquent également de présenter des dysfonctionnements du fait de la sérialisation. HOP voit dans la démarche d’Apple une méthode qui vise à la fois à désavantager la réparation et le reconditionnement par des opérateurs indépendants, et à encourager les consommateurs à acheter des smartphones neufs. Laëtitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP, commente : “À l’heure où Apple se targue de démarches environnementales, notre rôle est de révéler le gaspillage scandaleux qu’elle organise dans les faits.”

394,3 milliards de dollars de chiffre d’affaires

La plainte de l’association contre l’entreprise américaine comporte plusieurs chefs d’inculpation : pratiques commerciales trompeuses et délits assimilés à de l’obsolescence programmée. La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a pénalisé les techniques qui font obstacle à la réparation ou au reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés, ou qui limitent l’accès d’un réparateur aux pièces détachées, aux modes d’emploi ou à toute information utile pour faire son travail de réparation. Rien que pour l’obsolescence programmée, Appel risque une amende d’un montant 300 000 euros d’amende, voire davantage puisque ce montant peut être porté à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel. Sachant que pour l’année 2022, le mastodonte a communiqué un chiffre d’affaires annuel de 394,3 milliards de dollars. La note a des chances d’être salée en cas de reconnaissance du caractère condamnable des faits par la justice française.

Anne-Laure Blouin

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