La compliance à l’épreuve de la transformation digitale

Ces dernières années, du fait de l’explosion du numérique, de nombreuses réglementations sont venues enrichir le quotidien des entreprises, notamment : la sécurité, les conditions de travail (télétravail), le secret des affaires, le RGPD, le Data Act, Data Gouvernance Act, Data Service Act, Data Marketing Act, IA Act, la RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises), la cybersécurité, la dématérialisation des factures, etc.

Ces nouvelles réglementations créent de nouveaux risques qu’il est recommandé d’intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise, et en particulier dans la mise en place des projets de transformation digitale.

La conformité légale, une préoccupation transverse

Tous les métiers (DG, DAF, Directions Juridiques, DSI, RSSI, Direction des Achats, DRH, Direction Marketing…) vont, si ce n’est pas déjà fait, devoir prendre en compte la dimension juridique dans leur stratégie. Il est, en effet, difficile aujourd’hui d’ignorer le RGPD, la RSE, le numérique responsable, la propriété intellectuelle ou encore les règles en matière de cybersécurité et il est de plus en plus risqué de les ignorer dans les projets de transformation digitale. En cas de non-respect, les conséquences sont de plus en plus lourdes : qu’il s’agisse des sanctions financières prévues par la réglementation, de l’atteinte à l’image ou des coûts financiers pour une mise en conformité a posteriori. Certaines non-conformités, qui auraient pourtant pu être évitées, vont jusqu’à entraîner la fermeture d’entreprises.

"Intégrer le juridique dans les projets de transformation digitale apporte sécurité, pérennité et économies financières"

Le numérique, la digitalisation, la transformation digitale, les innovations sont devenus des sujets stratégiques de plus en plus complexes pour les entreprises, du fait de leur caractère transverse et multidimensionnel : métier, organisationnel, technologique, humain et juridique. Pourtant, malgré cette complexité et les nombreuses réglementations, nous constatons que cette dimension juridique de la conformité réglementaire est encore trop souvent négligée, ce qui limite les projets dans leur déploiement et leur valorisation et crée des risques importants. Certes, la multitude et la diversité des réglementations apparues ces dernières années peuvent freiner les entreprises et rendre cette conformité difficile et complexe. Pourtant, en intégrant ces sujets à la naissance de "l’idée" et de manière transverse au sein de l’organisation, il y a une valeur ajoutée certaine à gagner : performance, optimisation, fidélisation des talents, valorisation de l’entreprise, gestion des risques, réduction des coûts et protection légale.

Le contrat : un outil efficace pour votre conformité

Le contrat est malheureusement encore trop souvent perçu comme une contrainte administrative et non pas comme un outil de compliance, si bien qu’il est rarement construit sur mesure, adapté au contexte et au projet. Or, les temps changent, les états d’esprit changent, la RSE prend sa place, le RGPD se déploie et les réglementations applicables aux technologies ne cessent de croître, qu’il s’agisse de la sécurité des systèmes d’information, de la cybersécurité, des innovations, de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles… La méthode Agile prend une place importante dans la transformation digitale.

Les contrats IT doivent se transformer aussi !

De nouvelles clauses, qui n’ont plus rien à voir avec les clauses classiques doivent être intégrées aux contrats, notamment dans les clauses de gouvernance, pour intégrer le pilotage juridique, pour assurer le succès et la performance des projets, ainsi que les clauses RSE et de sécurité. La méthode Agile transforme les contrats IT aussi : comment éviter les abus de prestations en régie ? Comment modifier ses besoins en cours de projets ? Comment partager les responsabilités ?

 "La gouvernance juridique n’est plus une option, il faut l’intégrer au projet et le contrat C le permet. Pensez-y !"

Autant de questions auxquelles les contrats IT traditionnels ne répondent pas. La gouvernance juridique n’est plus une option ! Elle doit être intégrée dans le projet et le contrat est un outil juridique efficace qui le permet. Le contrat est un formidable outil de compliance lorsqu’il est rédigé sur mesure et donc adapté au projet qu’il concerne ; il permet aussi de mettre en place les rôles et responsabilités de chaque partenaire vis-à-vis de la conformité légale, d’anticiper et de gérer les risques…

La conformité légale, un outil de performance

Lorsque les réglementations sortent de leur univers théorique pour devenir une réalité, elles entrent progressivement dans les préoccupations des directions et créent des opportunités. Car derrière une réglementation, il y a toujours un sens : protéger, prévenir, anticiper… Aujourd’hui, les entreprises qui choisissent d’ignorer cette conformité réglementaire prennent le risque de se confronter aux autorités de contrôle, de subir des sanctions financières lourdes et également de nuire à leur image auprès de leurs clients, leurs collaborateurs et de devoir recommencer. Intégrer la conformité légale dès les prémices des projets et la maintenir pendant la vie du projet est l’assurance d’avancer sereinement et d’innover tout en impulsant un changement profond d’état d’esprit pour l’entreprise. Il n’est jamais trop tard pour intégrer la conformité légale à la culture de l’entreprise et elle apporte de la valeur, pensez-y !

SUR L’AUTEUR

Depuis plus de 26 ans, Claudia Weber, Avocat fondateur du cabinet Itlaw Avocats accompagne ses clients en droit de l’informatique, de la protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Son expérience combinée à son expertise juridique, sa connaissance du marché et à ses qualités humaines apportent efficacité et pragmatisme dans les conseils qu’elle prodigue, en particulier sur les dossiers complexes.