Fort de plus de vingt ans d’expérience en droit de la concurrence, l’avocat Sébastien Dominguez ouvre son propre cabinet avec l’objectif de se concentrer sur l’antitrust et le droit commercial tout en développant le droit de la distribution.
Sébastien Dominguez crée une nouvelle boutique en antitrust
Le marché français accueille un nouveau cabinet de niche en droit de la concurrence. À 45 ans, Sébastien Dominguez lance son propre projet entrepreneurial pour fournir à ses clients un service se concentrant sur ses savoir-faire comme le droit de la concurrence, les ententes anticoncurrentielles, les abus de position dominante, les procédures judiciaires pour concurrence déloyale ou encore l’examen préliminaire aux opérations de concentration. Il intervient pour cela devant les agences de régulation nationales et européennes (Autorité de la concurrence, DGCCRF et direction de la concurrence de la Commission européenne) et les tribunaux civils et commerciaux.
L’avocat est aussi un expert du droit commercial puisqu’il négocie et rédige les contrats commerciaux puis s’engage lors des contentieux y afférents. Son activité a vocation à s’étoffer en droit de la distribution grâce à la structuration de réseaux et à la gestion des litiges entre les distributeurs et leurs cocontractants.
Rémunération des droits voisins
L’activité du cabinet s’appuie sur l’expérience de son fondateur formé dès les premières années de sa carrière au sein du Magic Circle. D’abord chez Linklaters, il se rode à la matière en France durant trois ans avant de rejoindre Freshfields, qu’il quitte pour Fuchs Cohana Reboul (cabinet dissous). Au sein de la structure française, il participe à l’activité antitrust de l’équipe aux côtés de Frédéric Fuchs. Ensemble, ils rejoignent Ayache en 2016 pour constituer le pôle droit de la concurrence. Maîtrisant l’anglais et l’espagnol, Sébastien Dominguez conseille les entreprises, les fédérations et les organisations professionnelles françaises et étrangères. L’un de ses dossiers majeurs et encore en cours le place aux côtés de la Fédération française des agences de presse (FFAP) lors de la négociation avec Google du paiement des droits voisins. Après la décision favorable de l’Autorité de la concurrence française rendant obligatoires les engagements proposés par Google, l’avocat poursuit son action aujourd’hui par la négociation des conditions relatives à cette rémunération des droits voisins au bénéfice des agences ayant mandaté la FFAP. ˝Au-delà de la détermination du caractère obligatoire de la rémunération des droits voisins par Google, nous sommes satisfaits de la reconnaissance du rôle des agences de presse dans cette lutte contre un géant américain˝, commente l’avocat.
Au titre de son activité en droit de la distribution, on note son action pour Artemis Courtage lors de l’engagement d’une procédure de référé rétractation sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile. Sur le plan international, la boutique travaille aux côtés d’une société chinoise d’import/export lors de contentieux de commercialisation de produits de lutte contre l’épidémie de Covid (masques, gels hydroalcooliques et tests). Son intervention s’étend jusqu’au Moyen-Orient pour la préparation de contentieux potentiels en France. ˝L’objectif du cabinet n’est de pas de restreindre sa clientèle aux grandes entreprises, mais au contraire de travailler sur des dossiers également aux côtés de plus petites structures dont les enjeux juridiques sont parfois tout aussi importants, voire essentiels pour leur développement˝, prévoit Sébastien Dominguez. Tout en poursuivant sa spécialisation en droit économique, ce qui fait de lui l'un des rares cabinets d’avocats exclusivement consacrés à la matière en France.
