L’arbitrage est une alternative réelle de règlement des conflits

Décideurs. Quelle évolution constatez-vous dans le cadre du règlement des litiges ?

Walid Ben Amor. Depuis quelques années, le recours à l’arbitrage s’est largement répandu. À la suite de nos recommandations, nos clients, en particulier les investisseurs étrangers, voient dans l’arbitrage une garantie de confidentialité, d’impartialité et de rapidité pour la résolution de leurs litiges. Le recours à l’arbitrage ad hoc ou institutionnel a bien pris de la place dans le règlement des litiges, surtout par l’insertion de la clause compromissoire lors de la rédaction des contrats, et un peu moins par le compromis d’arbitrage après l’apparition des conflits.

L’arbitrage institutionnel a cependant pris le devant dans l’arbitrage international, comme  c’est le cas pour l’arbitrage du CCI, du CMAP, CNUDCI, etc. Parmi ces institutions internationales, il y a celles qui se distinguent par leur compétence et professionnalisme, et surtout par un taux d’annulation de sentence très réduit. À titre d’exemple, la CCI offre de bien plus solides garanties avec un taux réduit à seulement 1% ou 2%. Cette fiabilité et pérennité de la décision est essentielle et sécurise encore plus le recours à cette alternative privée de résolution des différends.

Comment cela impacte-t-il la pratique du cabinet ?

W. B. A. Pour faire face à l’augmentation du nombre d’affaires en la matière, nous avons déployé une équipe dédiée de cinq personnes, pilotée par une cheffe de département spécialiste en la matière.

Le département « arbitrage » emprunte des modalités de travail spécifiques, destinées à répondre à la stratégie concertée avec les clients, en vue, selon les cas de prévenir les litiges et prévoir les détails de la clause compromissoire, manier les solutions négociées les plus adaptées lors de la phase de la médiation, anticiper et gérer les évolutions du procès et en optimiser les chances de succès.

L’intervention du département « arbitrage » œuvre essentiellement dans les domaines de droit des contrats dans les phases précontractuelles et contractuelles, le droit des sociétés et les litiges entre actionnaires, le droit immobilier et les litiges de construction et d’urbanisme, le droit international et les litiges d’exécution des obligations, etc.  

Le département tâche à assurer un meilleur service à nos clients garantissant stratégies, suivi, et intervention dynamique et combative, aussi bien dans les phases de la rédaction et conclusion des mémoires que celle de la plaidoirie, ou même la phase des recours de post-sentence. 

Le cabinet est également à la pointe en matière de protection des données à caractère personnel…

Imen Enneifar. C’est en effet un sujet qui me tient particulièrement à cœur et qui émerge sur le continent africain. La Tunisie a établi un corpus législatif important sur le sujet, la constitution de 2014 protégeant expressément les données à caractère personnel. En tant que partenaire commercial important de l’Union européenne, cela constitue un cadre important pour nos clients, qu’ils soient tunisiens ou investisseurs étrangers. Le nombre de dossiers devant  l’Institut national de protection des données personnelles (INPDP) a ainsi connu une progression importante ces dernières années, les entreprises prenant conscience du risque de sanction. En revanche, si la loi a des portées juridiques importantes, elle demeure limitée par le manque de suivi des juridictions compétentes qui n’ont ainsi prononcé aucune sanction pénale dans le cadre de plaintes à notre connaissance. Cet enjeu de la protection des données personnelles est néanmoins appelé à prendre de l’importance et à devenir de plus en plus transversal. C’est pourquoi, à terme, nous souhaitons avoir des équipes IT dans chaque département du cabinet afin d’accompagner au mieux nos clients dans cette nouvelle discipline.

Quelles sont les perspectives pour ATR ?

W. B. A. Nous avons fait preuve de beaucoup de résilience pendant la crise sanitaire. Si d’autres cabinets ont réduit leurs effectifs, nous avons au contraire, malgré la conjoncture difficile, recruté de nouveaux collaborateurs. Cela nous a rendus plus forts et nous sommes persuadés que c’est en continuant à aller de l’avant que nous serons gagnants.

Propos recueillis par Antoine Morlighem