Grandjean Avocats : "Les États Généraux de la Justice ne devront pas négliger le contentieux des affaires"

Décideurs. Comment le cabinet évolue-t-il depuis sa création en 2019 ?

Jean-Pierre Grandjean. Nous avons démarré en mode "start-up" puis nous nous sommes installés sur l’avenue Franklin D. Roosevelt avant de vivre en mode "télétravail" les deux confinements. Sans encombre grâce à l’investissement que nous avons, dès le départ, consacré aux outils numériques. Le cabinet poursuit sa croissance avec une activité soutenue et désormais quatre excellents collaborateurs travaillant en équipe avec ses trois associés. Une équipe complétée par des stagiaires et notre office manager. 

Thomas Lambard. Nous intervenons dans des secteurs de plus en plus variés où nous résolvons les situations conflictuelles par le contentieux, l’arbitrage, la médiation et la négociation. Dans leur grande majorité, nos dossiers ont une dimension internationale. Plus de la moitié de nos clients sont étrangers et la langue de travail est souvent l’anglais.

Selon vous, qu’est-ce qui plaît à cette clientèle internationale ? 

Marguerite Aynès. La notoriété de notre "name partner", notre complémentarité, notre expérience acquise ensemble dans une structure internationale et notre indépendance sont des atouts vis-à-vis des clients étrangers. Les recommandations de confrères comptent pour beaucoup dans leur choix de faire appel à nous. Ce sont aussi des atouts pour accompagner nos clients français dans des procédures à l’étranger ou des arbitrages.

Quelle place représente la formation au sein de votre activité ?

J.-P. G. En interne, la formation des jeunes ou futurs confrères par les associés est une tâche quotidienne. J’ai par ailleurs toujours consacré une partie de mon temps à l’enseignement. Marguerite et Thomas le font aussi. Nous sommes chargés de cours en master à l’École de droit de Sciences Po sur la stratégie du procès et au sein du Maci en arbitrage international. Enseigner oblige le praticien à prendre de la hauteur. Celui qui enseigne reçoit au moins autant que ce qu’il apporte. C’est en outre l’occasion de repérer les futurs talents et de se faire mieux connaître des étudiants.

M. A. J’enseigne aussi la procédure à l’EFB et assure un séminaire sur les produits défectueux à la Sorbonne. C’est passionnant !

"Le contentieux manque en France de moyens pour rivaliser avec d’autres places"

Avez-vous également le temps d’écrire ?

M. A. J’ai corédigé avec Droit & Procédure dont je suis administratrice un ouvrage consacré à la procédure civile à destination des praticiens du droit, sous la direction de Madame la professeure Soraya Amrani-Mekki. Je travaille sur la partie consacrée à la preuve qui, dans un contentieux, est toujours centrale.

T. L. Je suis de mon côté membre de Paris Place de droit et apporte ma contribution à sa Commission sur l’avenir de la justice commerciale. Ces travaux déboucheront prochainement sur un rapport. Je ne peux malheureusement pas vous en dire plus pour le moment !

Quelles grandes tendances du marché avez-vous remarquées ?

M. A. Les firmes internationales, françaises ou étrangères, ont et conserveront à Paris une place prépondérante sur le marché du droit des affaires. Mais il reste une place importante pour des cabinets soit spécialisés soit qui, comme le nôtre, se concentrent sur un ou plusieurs domaines d’activité. Travailler dans un cabinet de taille humaine apporte à ses associés et à ses collaborateurs un épanouissement qu’il est plus difficile de trouver ailleurs. Le partage d’une aventure entrepreneuriale est exaltant. Chacun y participe dans un véritable esprit d’équipe.

T. L. Devant les tribunaux, le contentieux manque en France de moyens pour rivaliser avec d’autres places, essentiellement anglo-saxonnes. Le développement de la médiation en est une conséquence. Pendant la crise sanitaire, les efforts de tribunaux de commerce, en particulier à Paris, ont été remarquables pour continuer à fonctionner par le renforcement du numérique. Les tribunaux judiciaires ont eu plus de difficultés, faute de ressources et parce que les mentalités, de la part de tous les acteurs, ont encore besoin d’évoluer pour que la justice gagne en efficacité et en rapidité. Les États Généraux de la Justice ne devront pas négliger le contentieux des affaires.

"On assiste au niveau des institutions européennes et des juridictions administratives à une certaine défiance envers l’arbitrage dans les litiges impliquant des États"

Vous avez organisé en début d’année un colloque sur le 10e anniversaire de la réforme du droit français de l’arbitrage. Cette réforme a-t-elle porté ses fruits ?

J.-P. G. Cette Conférence que Marguerite et moi avons organisée avec le Club des Juristes a eu une très large audience y compris sur les réseaux sociaux. Les actes de ce colloque ont été publiés là : https://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2021/02/CR-conference-arbitrage-13-janvier-2021.pdf. Le décret du 13 janvier 2011 a rendu le droit français de l’arbitrage plus lisible, plus accessible. Il est comme tel un excellent outil de promotion de la Place de Paris. Mais il risque d’avoir quelque peu figé notre droit de l’arbitrage. Pendant des décennies, la jurisprudence l’a forgé par des solutions innovantes qui ont concouru à son rayonnement international. Quelle place reste-t-il, dans un droit désormais écrit, pour les évolutions jurisprudentielles ? C’est un sujet de réflexion intéressant.

M. A. Parmi d’autres sujets, on assiste au niveau des institutions européennes et des juridictions administratives à une certaine défiance envers l’arbitrage dans les litiges impliquant des États. On assiste aussi depuis plusieurs années, devant la cour d’appel de Paris, à un contrôle plus approfondi – en doit comme en fait – des sentences arbitrales au regard des exigences de l’ordre public, en matière de corruption notamment. L’interdiction de la révision du fond des sentences conduisait auparavant à un contrôle plus limité. Plusieurs dossiers vont donner à la Cour de cassation l’occasion de se prononcer sur l’étendue de ce contrôle. Ces arrêts sont très attendus.

Vous avez obtenu la fermeture des plateformes arretmaladie.fr et docteursecu.fr. Qu’en retenir ?

T. L. La presse en a en effet beaucoup parlé. Ces plateformes sont désormais fermées, comme l’a ordonné le tribunal judiciaire de Paris. Au-delà des questions juridiques et éthiques, ce dossier a posé la question très pratique de savoir comment réagir aux modifications apportées au contenu d’un site internet pendant le cours d’une procédure judiciaire. Ce n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser…