La fraude comptable en période d’incertitude économique

L’expérience nous montre que nous devons nous attendre à une augmentation de la fraude comptable en période d’incertitude économique. Au vu des événements actuels liés à l’épidémie de Covid-19, nous prévoyons une augmentation des cas de fraude en matière d’information financière, en raison du nombre de secteurs d’activité et de zones géographiques affectés. La nature de la fraude comptable peut prendre deux formes, souvent combinées.

Les diverses formes de fraude

La première concerne la fraude comptable passée, mise en évidence par le ralentissement économique. Certains types de fraudes ne peuvent pas se poursuivre lorsque l’activité économique décline. Par exemple, les pyramides de Ponzi comme celle employée par Bernie Madoff s’écroulent lorsque les revenus d’investissement diminuent. La fraude comptable liée à la comptabilisation du chiffre d’affaires et à la gestion des bénéfices fait souvent anticiper les revenus et profits, en d’autres termes elle comptabilise les ventes futures sur la période en cours.

Et lorsque les périodes qui suivent ne peuvent pas soutenir le rythme des ventes passées, ces systèmes sont souvent mis en lumière lorsque les ventes et les bénéfices ne sont pas disponibles pour masquer les inconduites passées. La Securities and Exchange Commission américaine a récemment cité comme l’une de ses priorités l’identification et la répression des fraudes comptables passées révélées par le ralentissement économique.

La deuxième forme de fraude comptable consiste à représenter de manière erronée les performances actuelles et à venir. D’une part, les entreprises peuvent considérer le ralentissement des opérations comme une occasion de sous-évaluer les performances pendant et immédiatement après celui-ci. À l’heure actuelle, les attentes du marché concernant les performances des entreprises sont moins élevées et un fraudeur peut profiter de cette situation pour comptabiliser des pertes supplémentaires en manipulant les estimations ou les réserves comptables. Il peut s’agir de réévaluer des actifs précédemment surévalués ou d’augmenter des provisions ou des passifs sous-évalués, pour tenter de « nettoyer » un bilan historiquement inexact.

Il peut aussi s’agir d’une tentative de surestimer les provisions et les passifs, afin de créer une "cagnotte" qui peut être utilisée pour améliorer les résultats à venir, lorsque les attentes du marché augmenteront. Les manipulations de comptes qui peuvent alors se produire sont par exemple l’augmentation des provisions pour créances douteuses, les pertes éventuelles ou les dépréciations de stocks.

"Certains types de fraudes ne peuvent pas se poursuivre lorsque l’activité économique décline."

Une telle approche se "justifie" par l’incertitude de la santé financière d’un client et la capacité de l’entreprise à écouler les stocks en temps utile. Les actifs et autres postes comptables qui dépendent d’estimations et de justes valeurs peuvent également être manipulés à la baisse en modifiant intentionnellement les hypothèses qui sous-tendent ces calculs.

Ce phénomène est souvent observé chez des spécialistes du "redressement". En effet, ils peuvent surestimer l’ampleur des difficultés financières d’une entité afin de récolter les louanges suite à la reprise significative qui se produit sous leur direction. Comme de nombreuses entreprises cherchent à redresser leurs opérations, des schémas de ce type sont susceptibles de se produire – même à plus petite échelle. Lorsqu’une entreprise a cherché à créer une telle "cagnotte" pour sous-estimer les performances, l’utilisation ultérieure de ces réserves pour optimiser les performances futures constitue également une autre forme de fraude en matière d’information financière.

Une telle option n’est pas disponible pour les entreprises qui luttent tout simplement pour survivre. Celles qui connaissent de graves problèmes de liquidités peuvent être contraintes de faire croire à leurs créanciers, auditeurs externes et autres parties prenantes, comme les agences de crédit et la presse, qu’elles continuent à avoir une activité viable et que les facilités de crédit ne doivent pas être révoquées ou modifiées. De telles pressions peuvent inciter les dirigeants à surestimer les performances de l’entreprise, la valeur de ses actifs et les liquidités disponibles.

Pour ce faire, les entreprises peuvent avoir recours à une comptabilisation incorrecte de leurs chiffres d’affaires, qui non seulement augmente les bénéfices, mais suggère également qu’elles continuent de se développer avec une clientèle solide, en plus d’une augmentation des actifs du bilan. Par le passé, d’importants systèmes de gestion des bénéfices ont également fait usage d’une capitalisation incorrecte des dépenses, les transférant du compte de résultat au bilan.
Un autre domaine à suivre de près est celui de la surestimation potentielle des liquidités déclarées par une entité, bien qu’il puisse sembler très difficile pour une société de surestimer ses soldes de trésorerie, étant donné la capacité d’un auditeur à obtenir la confirmation des institutions financières. En Allemagne, le géant de la fintech Wirecard AG aurait été impliqué dans des fraudes comptables avec des banques aux Philippines, qui ont récemment signalé qu’elles ne détenaient pas et n’ont jamais détenu les 2 milliards de dollars "manquants", qu’elles auraient en dépôt pour le compte de Wirecard.

Les ingrédients de la fraude

Les mesures liées au Covid-19 et les pressions économiques qui en résultent réunissent tous les ingrédients de la fraude :

• • La pression : les dirigeants sont soumis à une pression considérable pour stabiliser et redresser les activités et assurer une reprise rapide.
• • L’opportunité : le confinement a créé un nouvel environnement et les contrôles internes peuvent ne pas avoir été adaptés aux nouvelles procédures et aux nouveaux risques. Avec le télétravail, les licenciements et le chômage partiel, l’environnement de contrôle et la sécurité des données peuvent subir des failles considérables.
• • La rationalisation : croire que la situation actuelle n’est pas la faute de l’entreprise, qu’elle ne mérite pas d’être dans une telle posture, et que sa direction "fait tout ce qu’elle doit faire pour sauver l’entreprise et les emplois" .

Les conseils juridiques doivent être conscients de ce risque accru de fraude comptable et des litiges et contentieux potentiels qui en découlent. Les publications financières et les rapports internes des auditeurs internes ou des lanceurs d’alerte ne doivent pas être pris à la légère : des mesures vigoureuses doivent être engagées pour examiner et enquêter sur les allégations d’inconduite.
 

LES POINTS CLÉS

Les avocats et conseillers doivent être conscients du risque accru de fraude comptable pendant cette période d’incertitude, et du potentiel de litiges et de contentieux qui en découle. Des mesures vigoureuses doivent être engagées pour examiner et enquêter sur les allégations d’éventuels actes répréhensibles.

La nature de la fraude comptable peut prendre deux formes, souvent combinées :

• • La fraude comptable passée mise en évidence par le ralentissement économique.
• • La représentation erronée des performances financières actuelles et à venir.

SUR L'AUTEUR

Yousr Khalil est associée chez FRA, chargée du bureau de Paris, spécialisée en enquêtes financières. Elle a dirigé pour le compte d’Airbus le volet comptable et financier de la vaste enquête anti-corruption qui a nécessité la revue de grandes quantités de données financières pour répondre aux demandes des cabinets d’avocats et aux questions posées par les différentes autorités.