Déclarations et documents de cadrage renforcent l’indépendance des régulateurs nationaux.
Les propositions de l'Erga
Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (Erga) s’est réuni le 21 octobre dernier pour faire le bilan des premières avancées et définir les orientations du programme de travail 2015. L’assemblée était présidée par Olivier Schrameck (photo), président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), élu à la tête de l’Erga pour un mandat courant exceptionnellement jusqu’à fin 2015 (lire Olivier Schrameck : « L’indépendance sera le maître mot de nos travaux »).
Cette dernière assemblée plénière pour 2014 a été l’occasion pour l’Erga d’adopter une déclaration soulignant l’indépendance des autorités de régulation nationales pour les services de médias audiovisuels. Elle devra être prise en compte par la Commission européenne dans le cadre de l’exercice d’examen de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Le Groupe a également adopté deux documents de cadrage relatifs au champ d’application de la directive et à la protection des mineurs. Ils serviront de guide aux sous-groupes dévolus à ces sujets pour la conduite de leurs travaux en 2015.
En effet, la première réunion qui s’était tenue en juillet 2014 avait voté la création de trois sous-groupes de travail relatifs à : l’indépendance des régulateurs, la protection des mineurs et le champ d’application de la directive. Pour 2015, un nouveau sous-groupe présidé par le CSA sera créé afin de traiter les problématiques liées à la compétence territoriale des États membres.
La prochaine réunion plénière de l’Erga aura lieu au printemps 2015.
Cette dernière assemblée plénière pour 2014 a été l’occasion pour l’Erga d’adopter une déclaration soulignant l’indépendance des autorités de régulation nationales pour les services de médias audiovisuels. Elle devra être prise en compte par la Commission européenne dans le cadre de l’exercice d’examen de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Le Groupe a également adopté deux documents de cadrage relatifs au champ d’application de la directive et à la protection des mineurs. Ils serviront de guide aux sous-groupes dévolus à ces sujets pour la conduite de leurs travaux en 2015.
En effet, la première réunion qui s’était tenue en juillet 2014 avait voté la création de trois sous-groupes de travail relatifs à : l’indépendance des régulateurs, la protection des mineurs et le champ d’application de la directive. Pour 2015, un nouveau sous-groupe présidé par le CSA sera créé afin de traiter les problématiques liées à la compétence territoriale des États membres.
La prochaine réunion plénière de l’Erga aura lieu au printemps 2015.
