Jeudi 3 mars, Google et l’Alliance de la presse d’information générale ont annoncé avoir trouvé un nouvel accord majeur sur la rémunération des droits voisins. Après plus de six mois de négociations, les deux parties mettent fin à plus de deux ans de pourparlers.
Afin de développer sa pratique en droit luxembourgeois, White & Case ouvre son premier bureau au Grand-Duché de Luxembourg. À cette occasion, le cabinet d’affaires international attire le nouvel associé Arnaud Cagi-Nicolau.
Avocat émérite, membre du Conseil de l’Ordre, bâtonnier de Paris. Toute sa vie, Olivier Cousi aura œuvré pour le droit. Il est décédé mercredi 2 mars, des suites d’une maladie.
Le yacht Amore Vero d’Igor Sechin, oligarque russe à la tête du groupe pétrolier Rosneft, a été saisi par la douane française à La Ciotat. C’est le troisième bateau russe saisi dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions européennes adoptées contre Moscou.
Si les organisations non gouvernementales (ONG) portent depuis déjà plusieurs décennies des sujets d’intérêt général, tant en matière d’environnement que de droits humains ou encore de santé, elles n’hésitent désormais plus à aller en justice pour soulever la responsabilité pénale comme civile des entreprises qui auraient commis des délits. Retour sur le rôle et le pouvoir des ONG dans une justice en manque de moyens, ainsi que sur la volonté des entreprises de se conformer aux multiples règles nationales et internationales.