Ateliers ESG d’August Debouzy : réflexion de fond sur les enjeux du siècle pour les entreprises et le droit

Prise de recul pour les avocats d’August Debouzy et leurs invités. La matinée du 17 septembre, ils ont réuni quelques têtes pensantes de l’Hexagone pour brainstormer sur les grands enjeux juridiques et ESG auxquels les acteurs économiques font face. Parmi les intervenants : le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, l’ancien Premier ministre et désormais avocat Bernard Cazeneuve, le procureur François Molins, l’ancienne ministre Muriel Pénicaud, Bertrand Badré, fondateur de Blue like an Orange Sustainable Capital, Sabine Lochmann, la présidente d’Ascend ou encore Alexandre Menais, directeur juridique de L’Oréal, etc. À l’ordre du jour : les nouvelles normes ESG (devoir de vigilance et CSRD ou “CS3D : obligation de faire, CSRD : obligation de dire” ainsi résumé par Bernard Cazeneuve) ou les nouveaux contentieux environnementaux.

“Il faut laisser une espérance”  

Laurent Fabius donne le contexte : à mesure que les actions pour lutter contre le dérèglement climatique voient le jour, un mouvement de régression grandit. “Quelques secteurs, notamment le secteur énergétique et un certain nombre d’entreprises confondent greenwashing et green acting.” L’ancien homme d’État déconseille de suivre la voie négationniste, celle qui consiste à faire comme si le phénomène n’existait pas. La politique de l’autruche. “On sait comment finissent les autruches : empaillées ou sous forme de sac à main.” Il ne faudrait pas non plus sombrer dans le catastrophisme. “Il faut laisser une espérance.” Et selon lui, les mieux placés pour communiquer sur les tournants à prendre pour préserver la planète et se conformer à l’accord de Paris, ce sont les scientifiques et les entreprises. Pas les politiciens. Quant aux juges, ils ont un rôle de premier à plan à jouer. Au J20 – le G20 des cours suprêmes et constitutionnelles – qui s’est tenu au Brésil en mai dernier, tout le monde, sauf la Russie peut-être, s’accordait sur le caractère impératif de l’action climatique et sur l’augmentation de la mission des juges et du contentieux en la matière. Les magistrats doivent s’habituer à intégrer dans leur raisonnement les avancées des domaines technologiques et scientifiques. Les problématiques climatiques s’infiltrent dans toutes les strates de l’économie et du marché. “Les affaires climatiques mobilisent à peu près toutes les branches du droit, pénal, affaires, civil ou droits fondamentaux.”

 

Européen convaincu 

Affaires climatiques, mais pas seulement. Le devoir de vigilance continue d’interroger malgré la directive européenne qui a reçu approbation au printemps. Que ce soit dans sa version française ou européenne, “il porte des objectifs très nobles, mais c’est un dispositif très complexe pour les entreprises à cause de ses imprécisions”, rappelle Bernard Cazeneuve. L’avocat d’August Debouzy mise sur le travail des futurs organes de contrôle européens prévus par le texte de l’Union qui devrait permettre de corriger les défaillances du texte français toujours dépourvu de texte d’application. C’est d’ailleurs ce que le rapport Draghi réclamait selon Bernard Cazeneuve, qui exclut de reprocher à l’Italien de ne pas être “un Européen convaincu”. Il se dit lui-même persuadé que tout ce qui est de nature à rendre le droit européen impraticable pour les entreprises à cause de l’imprécision est de nature à obérer la compétitivité. “Draghi ne dit pas qu’il faut cesser de légiférer, mais qu’il faut rendre les textes intelligibles et accessibles à ceux qui doivent les respecter.”

Toujours du côté du contentieux, alors que vient de tomber la dernière CJIP environnementale dans l’affaire des eaux Nestlé, assez décriée par les défenseurs de la nature, François Molins réaffirme son engouement pour l’outil qui offre “une forme de compromis et d’équilibre”. “Tout le monde est gagnant ”. L’entreprise limite les dégâts réputationnels, les parties s’accordent sur un certain montant financier et gagnent plusieurs années. Quant à l’autorité de poursuite, elle a l’occasion d’être rapide et efficace. Et c’est bon à prendre dans une société qui pointe régulièrement du doigt la justice pour sa lenteur. Pour clore la matinée, Muriel Pénicaud recommande de viser la lune en matière d’adaptation de l’économie à l’urgence climatique. Car, si l’on n’atteint pas la lune, on devrait arriver jusqu’aux étoiles.

ALB