L'assurance des maisons individuelles remise en question

La pandémie a eu des effets très néfastes sur le secteur de la construction immobilière. D’une part en raison des différents confinements qui ont mis à l’arrêt les chantiers de construction. D’autre part en raison des nombreux retards pris dans le secteur de la construction immobilière liés aux pénuries de matière première et aux difficultés à trouver des sous-traitants.  

Selon nos sources professionnelles et institutionnelles, de la même façon qu’ils ont abandonné les restaurateurs pendant le premier confinement, les assureurs seraient progressivement en train d’abandonner les constructeurs immobiliers, ainsi que leurs clients qui attendent leur maison parfois depuis des mois. Un leader privé du marché de l’assurance se plaindrait en effet d’une rentabilité moyenne de cette activité. Une manière pour lui et d’autres de n’assurer que ce qui rapporte. Soit, "de ne plus faire son métier pour ses clients mais pour ses actionnaires", analyse un expert du secteur.

Pour mieux comprendre la situation, il faut d’abord s’intéresser à une composante majeure des contrats de construction : la garantie de livraison. La garantie de livraison d'une maison individuelle est l'engagement pris par un assureur d'assumer financièrement la fin des travaux de votre maison en cas de carence du constructeur, à savoir un retard ou une mauvaise exécution des travaux par exemple. Après une mise en demeure restée sans réponse, l’assureur désigne une personne pour terminer les travaux.

Cette garantie sert donc à protéger le client, souvent un particulier, du constructeur immobilier en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux par le constructeur. Mais les assureurs, qui sentent la fragilité actuelle du marché de la construction de maisons individuelles, ne voudraient plus assurer cette garantie de livraison.

Le problème qui en résulte est double : plus de garantie pour les clients, mais également plus de possibilité pour les constructeurs immobilier d’exercer leur activité. En effet, cette garantie de livraison n’est pas optionnelle, elle résulte d’une obligation légale, car pour pouvoir conclure un contrat de construction d’une maison individuelle, le constructeur se doit d’avoir souscrit à cette garantie de livraison auprès d’un assureur.

Les assureurs chercheraient donc à progressivement abandonner les clients, mais également les constructeurs. "Sans possibilité de conclure de nouveaux contrats, les constructeurs vont rapidement se retrouver à court de trésoreries et devoir mettre la clé sous la porte", explique un analyste immobilier.

La situation est donc problématique pour le secteur de la construction immobilière, mais elle n’est pas irrémédiable. En effet, les constructeurs pourraient faire appel à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), société de réassurance détenue à 100 % par l'État français et classée parmi les 25 premiers réassureurs au monde. Il serait étonnant de voir l’organisme tourner le dos aux constructeurs et à leurs clients, qui attendent leur logement et sont accablés par des emprunts de taille. D’ailleurs, par le passé, la CCR a assuré avec succès les propriétaires face à la période de grande sécheresse de 2020 qui était venue fragiliser les logements des Français. La CCR constitue donc un soutien important pour les constructeurs, car sans réassureur, les assureurs du secteur immobilier risquent de définitivement se retirer pour protéger leur solvabilité.