L’imposition sur les cessions de valeurs mobilières assouplie
En 2012, les plus-values sur cessions de valeurs mobilières, quel que soit leur montant, sont imposées à un taux forfaitaire de 24?% auquel s’ajoutent 15,5?% de prélèvements sociaux, soit un taux total de 39,5?%. La loi de finances pour 2013 signe la fin du prélèvement forfaitaire et propose d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu aux plus-values de cession d’actifs. À l’issue des Assises pour l’entrepreneuriat, François Hollande a annoncé un allègement de la taxation. Il a notamment proposé de modifier les mécanismes d’abattement qui dépendent de la durée de détention des actifs. Un régime incitatif, sous forme d’abattements majorés, s’appliquerait en cas de départ à la retraite du dirigeant ou de cessions intrafamiliales afin de favoriser la création d’entreprises.
