Technot 2021 : l’avenir du notariat placé sous le signe de l’innovation

À l’occasion du 4^e forum Technologies et Notariat (Technot 2021) qui s’est tenu le 17 juin dernier, les présidents des cinq chambres des notaires du Grand Paris ont présenté leur stratégie numérique et échangé sur les enjeux digitaux à venir pour la profession, dans le cadre d’une conférence de presse. S’est ensuite ensuivie l’ouverture du forum. Au programme de cette journée placée sous le signe du numérique : partage d’expériences, d’innovations, de savoir-faire et de perspectives, conférences, tables rondes et prises de parole sur tous les aspects de la numérisation au service des notaires, des offices notariaux et de leurs clients.

11 000 actes authentiques à distance en 2021

Cédric Blanchet, président de la chambre des notaires de Paris, a ouvert la conférence en rappelant quelques chiffres clés concernant les Notaires du Grand Paris. Cette fondation, créée au printemps 2020 par les chambres de notaires de Paris, de Versailles, de Seine-et-Marne, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine, réunit 3 000 notaires exerçant dans les 8 départements qui composent la région Île-de-France. Ces notaires emploient plus de 9 000 collaborateurs au sein de 944 études réparties sur l’ensemble du territoire régional, soit plus de 10 000 personnes qui sont les acteurs du notariat en Île-de-France. "Passé l’effet de sidération causé par la crise sanitaire l’an dernier, les notaires ont pu constater que les nouvelles technologies leur ont permis de poursuivre leur activité. Si le retour en présentiel dans les études s’est déjà organisé, il n’est pour autant pas question d’abandonner ces outils, mais au contraire de chercher à mieux les intégrer dans notre pratique au quotidien."

Un constat partagé par le premier vice-président de la chambre des notaires de Paris, Marc Cagniart qui note qu’avec la mise en place du télétravail, les études ont changé leur façon d’exercer, chiffres à l’appui : en février 2000, seuls 11 actes authentiques à distance étaient signés, contre plus de 11 000 en février 2021, "ce qui démontre l’ampleur de la transformation de nos méthodes de travail", relève-t-il.

Stéphane Adler, président de Paris Notaires Service a ensuite poursuivi en évoquant l’importance du processus d’intégration de l’intelligence artificielle dans la profession en témoigne l’engagement de la chambre des notaires de Paris dans deux ambitieux projets. Le premier, aux côtés de PriceHubble, qui développera un algorithme s’appuyant sur les données immobilières notariales d’Île-de-France regroupant les actes de vente enregistrés en Île-de-France depuis plus de vingt-cinq ans. Le second, VictorIA, mené en partenariat avec Hyperlex. "L’engagement de ces projets repose sur réelle ambition de développer, grâce à l’IA, de nouveaux outils numériques. Reconnaître par l’IA le plus grand nombre possible de types de documents manipulés au quotidien dans les offices notariaux permettra aux notaires de gagner en productivité. La prochaine étape prévue sera celle de la reconnaissance automatique de 220 types de documents", explique Jacques Binard, directeur des systèmes d’information de la chambre des notaires de Paris.

L’enjeu de la blockchain notariale

Autre enjeu majeur pour la numérisation de la profession : le développement de la blockchain notariale (BCN). Le 16 juin 2020, les notaires du Grand Paris signaient la politique de confiance de la blockchain notariale mise en place l’Autorité de Confiance numérique notariale des Notaires du Grand Paris pour la fourniture de services de blockchain notariaux. Les atouts ? Cette blockchain est privée, renforce la sécurité de certains actes notariés comme le transfert de propriété par exemple, et surtout permet de certifier tout type de transaction. Autant d’innovations qui laissent présager une accélération certaine de l’utilisation d’outils digitaux dans la profession.

Marine Calvo