Le CSA crée une direction des plateformes en ligne

Cette nouvelle direction, qui sera dirigée par Lucile Petit, sera chargée de la régulation des réseaux sociaux, des moteurs de recherche et des plateformes de partage des vidéos. Elle s’inscrit dans la droite ligne de la mise en place en 2019 d'une "équipe projet" qui intervenait déjà dans le cadre de la lutte contre la désinformation. La loi dite "anti-infox" adoptée en 2018 pour lutter contre la diffusion de fausses informations durant les campagnes électorales avait confié au gendarme de l’audiovisuel de nouvelles compétences, notamment la surveillance de l'application des règles imposées par cette loi aux plateformes en ligne, telle l'obligation pour ces dernières de mettre en place des dispositifs de signalement, et la possibilité pour le CSA de leur adresser des recommandations. En 2020, avec l'adoption de la loi Avia, le CSA s’est vu confier de nouvelles missions comme celle de s’assurer que les plateformes et les moteurs de recherche respectent les obligations procédurales de cette nouvelle loi (nommer un représentant légal sur le territoire français, fournir un mécanisme de notification dans la langue d’utilisation du service, obligation de transparence, etc.). L’autorité publique française a pour ce faire la possibilité de mettre en demeure les opérateurs et de prononcer contre eux des sanctions pécuniaires.

Les compétences du CSA en la matière pourraient être prochainement renforcées par le projet de loi confortant le respect des principes de la République, actuellement discuté au Parlement, et par la mise en œuvre du Digital Services Act, présenté par la Commission européenne.

Louise Tydgadt