Les onze associations qui ont assigné en mars 2021 le groupe Casino devant le tribunal de Saint-Étienne déclinent sa proposition de médiation. Elles refusent d’exclure du débat public le contentieux sur la responsabilité de Casino dans la déforestation amazonienne.
La Commission européenne sanctionne cinq entreprises qui ont reconnu avoir participé à une entente dans le secteur de l’achat de styrène. Une sixième entreprise, qui avait révélé la pratique anticoncurrentielle à Bruxelles, a bénéficié du programme de clémence.
La directive CSRD, qui oblige les entreprises à communiquer des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités, achève son parcours législatif au sein des institutions de l’Union. Adopté par le Parlement européen au début du mois, le texte sur la durabilité des entreprises a reçu le 28 novembre la validation finale du Conseil de l’Union européenne. La transposition en droit interne constitue la prochaine étape.
Dawid Hymczak, spécialisé en économie sociale et solidaire, devient associé du cabinet d’avocats d’affaires PDGB, tandis que Théophile Faure-Cachard, avocat transversal en droit des affaires, est nommé counsel.
Juliette Roquette et Ambre Perrochaud se sont formées au sein des plus beaux cabinets de Paris. Animées par la volonté de bâtir un projet entrepreneurial et porteur de sens, elles fondent Mater Avocats, une boutique pensée pour accompagner les entreprises sur le chemin de la durabilité.
Depuis janvier 2022, les CJIP rendues en matière environnementale s’accumulent. Montants des amendes, place des victimes, comportement des entreprises… Pour les principaux acteurs et observateurs de ces conventions, il y a du bon et du (beaucoup) moins bon.
Bradley Joslove rejoint le département technologies de l’information, propriété intellectuelle et protection des données du cabinet Bersay. L’avocat est inscrit aux barreaux de Paris et de Washington D.C.
