Les défis en droit des brevets à l’heure de l’IA

ChatGPT¹ est aujourd’hui un pionnier de l’IA générative, mais suscite de nombreuses interrogations, notamment face à son impact croissant dans le domaine des brevets. Cet article met en lumière les tendances, les défis juridiques et les solutions innovantes face à ces questions. De la classification des inventions à l’évolution des demandes de brevets, il examine également les débats complexes autour de la reconnaissance de l’IA en tant qu’inventeur.

L’IA et la brevetabilité

Selon l’Office européen des brevets (OEB), les inventions liées à l’IA sont classées dans la catégorie des "inventions mises en œuvre par ordinateur" (IMA) et sont soumises aux conditions de brevetabilité bien établies de l’OEB. Comme toute autre invention, pour être brevetable en vertu de la Convention sur le brevet européen (CBE), une invention mise en œuvre par ordinateur ne doit pas être exclue de la brevetabilité et doit remplir les conditions de brevetabilité que sont la nouveauté, l’activité inventive et la possibilité d’une application industrielle. Le caractère technique de l’invention est déterminant pour évaluer si ces conditions sont remplies².

"Entre 2011 et 2017, le nombre de demandes de brevets dans le domaine de l’IA a été multiplié par 6,5"

La nouveauté exige qu’une invention soit entièrement nouvelle et qu’elle n’ait pas été divulguée avant la date de dépôt de la demande de brevet (ou la date de priorité), que la divulgation ait eu lieu par le biais de publications, de brevets antérieurs ou par tout autre moyen. Parmi les exemples d’inventions brevetables dans le domaine de l’IA, on peut citer l’utilisation de réseaux neuronaux dans des appareils médicaux pour la surveillance cardiaque ou la classification de médias numériques sur la base de caractéristiques de bas niveau. Des brevets peuvent également être accordés pour des inventions qui impliquent une mise en œuvre technique de l’IA, fondée sur des considérations relatives au fonctionnement interne des ordinateurs, comme l’utilisation d’unités de traitement graphique (GPU) pour les réseaux neuronaux.

Tendances en matière de brevets dans le domaine de l’IA

Entre 2011 et 2017, le nombre de demandes de brevets dans le domaine de l’IA a été multiplié par 6,5³. La croissance des dépôts de brevets technique des réseaux neuronaux, qui est un sous-ensemble de l’apprentissage automatique a été fulgurante. À partir de 2010, une tendance constante à la hausse a été observée. Le taux de croissance annuel moyen des dépôts de brevets entre 2003 et 2021 était d’environ 23,36 % et a atteint son apogée en 2017, avec un pic d’environ 60,51 % ⁴.

Par ailleurs, les techniques d’IA se sont avérées essentielles pour permettre aux systèmes d’IA d’apprendre et de prendre des décisions intelligentes. En termes d’applications fonctionnelles, la vision par ordinateur, le traitement du langage naturel et le traitement de la parole sont les domaines les plus importants, ce qui met en évidence le potentiel de l’IA dans des domaines tels que la reconnaissance d’images, la compréhension du langage et les interactions vocales. Bien que l’IA trouve son utilité dans divers domaines, les domaines les plus fréquemment mentionnés dans la littérature sur les brevets d’IA sont les télécommunications, les transports et les sciences de la vie et de la médecine. Ces secteurs ont connu une augmentation significative de l’activité de brevetage, motivée par la nécessité d’exploiter l’IA pour améliorer les réseaux de communication, développer des véhicules autonomes et faire progresser les technologies de la santé. Toutefois, presque tous les domaines ont connu une croissance de l’activité de brevetage au cours des dernières années, ce qui met en évidence l’adoption et l’exploration généralisées des solutions d’IA.

L’impact de l’IA sur le système de brevets

L’Office européen des brevets (OEB), à l’instar de nombreux autres offices de brevets, a déjà enregistré une croissance constante des dépôts de brevets au cours des dernières années. En 2022, l’OEB a enregistré une augmentation de 2,5 % des demandes de brevet, recevant plus de 193000 demandes, ce qui constitue un nouveau record historique⁵.

Dans le contexte des inventions d’IA, trois catégories distinctes de désignation des inventeurs peuvent émerger. Dans la première, les inventeurs humains utilisent l’IA comme outil pour vérifier et améliorer les résultats de leurs inventions. Dans la deuxième catégorie, les humains identifient les problèmes et utilisent l’IA pour trouver des solutions, agissant comme des aides à la résolution de problèmes. Dans la troisième catégorie, l’IA identifie et propose de manière autonome des solutions à certains problèmes techniques (ce que nous appelons une invention) sans intervention humaine (inventions purement réalisées par l’IA). Dans toutes ces catégories, le système des brevets est confronté à de nouveaux défis qui requièrent une gestion réfléchie pour garantir le maintien de son efficacité et de son intégrité. La détermination de la qualité d’inventeur dans les affaires impliquant l’IA reste une question complexe et évolutive. En effet, alors que certains soutiennent que l’IA ne devrait pas être reconnue comme un inventeur, soulignant le rôle indispensable de l’homme dans la définition des problèmes, l’orientation des solutions et le discernement des résultats, d’autres soutiennent que les contributions de l’IA devraient être dûment reconnues et sauvegardées dans le cadre des brevets.

"La détermination de la qualité d’inventeur dans les affaires impliquant l’IA reste une question complexe et évolutive"

En ce qui concerne ces demandes, l’OEB a affirmé que, dans le cadre du système européen des brevets, seul un être humain peut être reconnu comme inventeur et que, par ailleurs, l’OEB maintient sa position selon laquelle une machine n’a pas la capacité juridique de conférer des droits au demandeur. D’autres offices des brevets dans le monde ont adopté des positions différentes. La Cour fédérale australienne, par exemple, a créé un précédent inédit⁶ en autorisant les systèmes d’IA à être reconnus comme inventeurs. En revanche, dans la même direction que l’OEB, l’Allemagne, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis ont adopté des positions exigeant des inventeurs humains, avec de légères variations.

Ainsi, l’interaction complexe entre l’IA et le droit des brevets continue de façonner les débats sur les inventeurs, les droits et le rôle de l’IA dans l’innovation, ce qui nécessite l’élaboration de cadres juridiques complets pour relever ces nouveaux défis.

Perspectives et solutions

Alors que les capacités de l’IA continuent d’évoluer et de s’étendre, le système des brevets se trouve à un moment charnière, prêt à mener une période révolutionnaire qui nécessite des approches innovantes et proactives pour répondre à l’afflux d’inventions alimentées par l’IA. En ce qui concerne les solutions potentielles, il convient tout d’abord de mentionner la nécessité de clarifier le concept d’inventeur dans les inventions générées par l’IA. Les offices des brevets devraient peut-être revoir les lois et règlements existants afin de définir des critères clairs, voire de rendre obligatoire l’implication humaine dans le processus inventif. Par exemple, les offices de brevets pourraient établir des procédures de demande spécialisées pour les inventions générées par l’IA afin de garantir une divulgation détaillée des algorithmes d’IA et des ensembles de données utilisés⁷, ainsi que l’étendue de l’intervention humaine dans le processus créatif. Parallèlement, les offices des brevets devraient releverla barre et s’efforcer d’améliorer les critères d’inventivité, afin de garantir un examen rigoureux des demandes de brevet. Les outils d’IA pourraient encore affiner ce processus, en permettant de détecter les inventions conçues sans intervention humaine.

Une autre approche innovante proposée consiste à mettre en œuvre un cadre de brevet spécifique pour les inventions générées par l’IA, dans lequel une durée de vie plus courte des brevets⁸ pourrait être autorisée avec la possibilité de partager les droits entre les inventeurs et les développeurs de modèles d’IA ou les propriétaires des données d’entraînement. Enfin, il est important de souligner que ni ChatGPT ni aucun autre système d’IA générative ne peuvent se substituer à un expert en propriété intellectuelle, si vous cherchez des conseils sur la manière de protéger et de breveter vos idées impliquant l’IA.

SUR LES AUTEURS

Samuel Denis, conseiller en propriété intellectuelle et mandataire européen chez Gevers, se spécialise en physique, mécanique, électronique, TIC et inventions informatiques. Il offre des conseils sur la brevetabilité, la stratégie de propriété intellectuelle, l’application et la validité des brevets, ainsi que les accords de licence pour diverses entités nationales et internationales.

Stéphane Korvers, expert en propriété intellectuelle et mandataire belge et européen au sein de l’équipe High-Tech de Gevers, capitalise sur son expérience en mathématiques et recherche. Il prodigue des conseils juridiques et scientifiques sur la brevetabilité, la défense des droits, et élabore des stratégies pour optimiser la gestion des portefeuilles de brevets d’innovation.

¹ [En ligne] https://chat.openai.com/.

² [En ligne] https://www.epo.org/en/news-events/in-focus/ict/artificial-intelligence.
³ [En ligne] https://www.wipo.int/publications/en/details.jsp?id=4386.
⁴ Nombre de familles de brevets, date de priorité) de G06N3/02,G06N7/041 généré par FAMPAT Orbit® (outil Questel)
⁵ [En ligne] https://report-archive.epo.org/about-us/annual-reportsstatistics/statistics/2022.html.
⁶ [En ligne] https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2021/03/article_0006.html.
⁷ [En ligne] https://www.theippress.com/2023/08/11/sufficiency-ofdisclosure-in-ai-inventions/.
⁸ [En ligne] https://booleanip.medium.com/shorter-patent-lifespan-for-inventions-by-artificialintelligence-d9cc9d09679c