Paru à la Revue Banque de l'Essentiel intitulé "Le Délégué à la Protection des Données en action", auquel a participé Mathias Avocats, cabinet spécialisé en droit des données personnelles, propriété intellectuelle et droit du digital, cet Essentiel décrypte la fonction, les missions et les interactions au quotidien du Délégué à la protection des Données (Data Protection Officer – DPO).
Sortie du livre "Le Délégué à la Protection des Données en action"
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures.
Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir. Illustré de cas pratiques et de retours d’expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommandations permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l’intérêt d’une telle fonction au sein d’une entité, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déontologie propre à cette profession ?
Cet Essentiel propose des recommandations permettant de comprendre le rôle du DPO et l’intérêt d’une telle fonction au sein d’une entité
La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ? Comment gérer une demande d’exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ?
Autant de réponses qui mettent en lumière l’atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD.
Plus d’une quinzaine de professionnels partagent leurs expériences, des conseils et montrent que le DPO est un atout majeur pour toute entité.
La préface est signée par Albine Vincent, Cheffe du service des délégués à la protection des données de la CNIL.
Céline Bigoy, Documentaliste, chargée de veille au Service Information Documentation de la CNIL, livre quant à elle sa "Veille RGPD pour les DPO".
La postface de cet Essentiel est pour sa part signée par Myriam Quéméner, Avocat général près la cour d'appel de Paris et Docteur en droit.
Garance Mathias et Aline Alfer ont co-écrit cet Essentiel avec Charlène Gabillat (DPO Adjointe du Groupe Saint-Gobain) et Amandine Kashani-Poor (DPO de l'AFD).
