Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a prononcé à l’encontre de Nicolas Sarkozy une peine d’un an de prison ferme, dont six mois avec sursis, pour le dépassement du plafond des dépenses électorales lors de sa campagne de 2012. L’ancien chef de l’État avait été condamné en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme.
Lundi 5 février 2024, le président de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris relaxe François Bayrou dans l’affaire dite “des emplois fictifs du MoDem”. Huit prévenus, dont cinq ex-eurodéputés ont été condamnés.
Le 23 janvier 2024, la Cnil a annoncé avoir sanctionné Amazon à hauteur de 32 millions d’euros. À l’origine de l'amende : une surveillance excessive de l’activité et des performances des salariés de l’entreprise.
Le 15 janvier 2024, la cour d’appel de Paris déclare qu’elle crée une chambre consacrée aux contentieux émergents du devoir de vigilance et de la responsabilité écologique. Placée sous la présidence de Marie-Christine Hébert-Pageot, la chambre, située au sein du pôle économique, jugera ses premières affaires dès le premier semestre 2024.
Le 11 janvier 2024, l’Autorité de la concurrence a sanctionné une dizaine d’entreprises et quatre organismes professionnels pour un montant total des amendes de près de 20 millions d’euros. Au cœur de l’affaire : le Bisphénol A et une entente privant les consommateurs d’information.
François-Henri Briard, avocat aux Conseils, et Raphaël Kaminsky, avocat associé chez Teynier Pic, reviennent pour Décideurs Juridiques sur la décision de la Cour de cassation rendue le 23 novembre dernier dans l’affaire des bananeros.
